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  • Dessus: Nubuck
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Bonjour, Oui cela doit être possible, après je ne suis pas en mesure de vous conseiller comment faire en pratique.

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Bonjour, Quel est le tribunal compétent en matière de litiges dans le cadre d’un contrat de prestation.. Peut on soulever l’incompétence d’un conseil de Prud’hommes en cas de demande de requalification d’un contrat de prestation de service, en contrat de travail Merci

Répondre
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Il s’agit du tribunal de commerce. Par contre, pour la demande de requalification en contrat de travail, il s’agit normalement du conseil de Prud’hommes.

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Je suis auto-entrepreneur depuis le mois de décembre 2014, et je vais faire de la prestation de services pour une laverie. J’aimerais savoir quel taux horaire, je peux proposer sans être trop gourmande, sachant que je vais laver et repasser le linge de tous les chalets et appartements en location.

J’ai une idée approximative, mais je pense que c’est peut-être un peu élevé (15 euros de l’heure)

Pouvez-vous me faire savoir si le taux horaire est correct ou pas, où si je devrais demander plus ou moins ; sachant que le poste est à 15 kms de mon domicile.

J’attends une réponse favorable à ma demande.

Je vous en remercie par avance.

Cordialement !

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5 janvier 2015 à 15 h 06 min

Bonjour, Malheureusement, je n’en ai aucune idée. Il faut que vous vous renseignez sur ce que cela coûterez à l’entreprise si elle embauche quelqu’un pour le faire.

3 novembre 2014 à 11 h 00 min

je suis auto entrepreneur en tant qu’esthéticienne à domicile. Je n’ai donc pas de local puisque je travail au domicile de mes clientes.

je souhaiterais savoir si je peux utiliser ce type de contrat dans le cadre d’un partenariat avec une mairie qui me laisserai travailler 3 à 4 jours par mois dans un local de la commune. En contrepartie je reverserais 15€ / jour de travail. Du coup comment cela se passe t-il par rapport aux impôts puisque je ne déclare pas de local en étant aux domiciles de mes clientes. Cela va t-il changer la donne ?

J’espère que vous comprendrez ma demande.

Bonne journée.

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4 novembre 2014 à 10 h 14 min

Non ce contrat n’est pas adapté. La mairie doit vous proposer une convention de mise à disposition. Par rapport aux impôts, il n’y a à mon sens aucun impact.

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